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...MAZOT FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS BIOMESNIL-MEDICAL, dont le siège est 13-15 rue Camille Saint-Saens à Montivilliers 76290, par Me Mazot, avocat ; la SAS BIOMESNIL-MEDICAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601963 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 décembre 2009, 08PA02686
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 mai 2008, présentée pour Mme Nadine A, demeurant ... par Me Michel Mazot, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0316669/1 du 19 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu...
...MAZOT FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PEINTURE SERVICE RAVALEMENT, dont le siège est 21 rue Louis Eudier au Havre 76600, par Me Mazot ; la société PEINTURE SERVICE RAVALEMENT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400665 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la ville du Havre la somme de 12 077,47 euros au titre des préjudices résultant des désordres affectant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 décembre 2006, 06NT00002
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2006, présentée pour M. Yves Y, demeurant ..., par Me Mazot, avocat au barreau du Havre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401606 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer née de l'avis à tiers détenteur décerné le 20 janvier 2004 pour avoir paiement de la somme de 9 838,48 euros correspondant à l'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge de cette obligation de payer...
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée FICADEX, dont le siège est 4 rue Paul Mare à Cormeilles 27260, par Me Mazot ; la société FICADEX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000479 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 juin 2006, 05NT00266
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2005, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Mazot, avocat au barreau du Havre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301105 en date du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées...
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2003, présentée pour la société anonyme ELECTRONIC EQUIPMENT MARINE INDUSTRY, dont le siège est situé ... représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X..., avocat ; la société ELECTRONIC EQUIPMENT MARINE INDUSTRY demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-482 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit reconnue titulaire d'une créance sur le Trésor d'un montant de 188 821 francs, imputable à hauteur de 187 150 francs sur l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie...
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 avril 2003 par télécopie et le 30 avril 2003 en son original, présentée pour la SARL DOCKERS DE NORMANDIE sise bâtiment administratif terminal de l'Océan à Gonfreville l'Orcher 76700, par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1867 du 27 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 45 829 760 francs en réparation du préjudice subi du fait de l'abstention de l'administration à l'indemniser au titre du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 00DA00204
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée Transport et garage X dont le siège social est à Le Havre Seine-maritime, ..., par Me F. Y..., avocat ; la société à responsabilité limitée Transport et garage X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 941683 en date du 30 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1993 par avis de mise en recouvrement du 24 juin 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 00DA01412
...MAZOT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; il demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 96-1014 en date du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le recteur de l'académie de Rouen sur sa demande adressée le 26 juin 1996 et tendant à l'octroi d'une indemnité de 107 906,48 francs correspondant aux heures supplémentaires...
