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...MAURIN ; MAURIN ; MAURIN ; MAURIN...Vu la requête enregistrée au greffe le 7 mai 2004, présentée pour M. et Mme Z... Y élisant domicile chez M. X... Z ..., par Me Y..., avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2003 du préfet de la Haute-Saône leur refusant la délivrance d'une carte de séjour vie privée et familiale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner au préfet de la Haute-Saône de leur délivrer un titre de séjour...
...MAURIN ; MAURIN ; MAURIN ; MAURIN...Vu la requête enregistrée au greffe le 7 juin 2004, complétée par mémoires enregistrés le 20 septembre 2004 et le 3 janvier 2006, présentée pour Mme Z... Y demeurant chez M. X... Z ..., par Me Y..., avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2002, confirmé par décision implicite prise sur recours gracieux, par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer une carte de séjour vie privée et familiale...
...MAURIN ; MAURIN ; MAURIN ; MAURIN...Vu la requête enregistrée au greffe le 7 juin 2004, complétée par mémoires enregistrés le 20 septembre 2004 et le 3 janvier 2006, présentée pour M. Z... Y élisant domicile chez M. X... Z ..., par Me Y..., avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2002, confirmé par décision implicite prise sur recours gracieux, par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer une carte de séjour vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 12 janvier 2006, 05NC01055
...MAURIN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005 et le mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2005, présentée pour M. Seljami X élisant domicile ..., par Me Maurin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501202-125 du 15 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Jura en date du 7 juin 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant l'Etat de Serbie-et-Monténégro comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
...MAURIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2001, sous le n° 01MA00267 présentée pour la SCI VILLA LAUVA, dont le siège est 74 rue J. Aicard, St Raphaël 83700, par Me X..., avocat ; La SCI VILLA LAUVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 974264 en date du 31 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe à valeur ajoutée pour février 1995 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui...
...MAURIN...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2001, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, 11 rue Tronchet, à Paris 75840 ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement en date du 28 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à Mme Azar X la décharge des droits et pénalités correspondant à une réduction de la base d'imposition à l'impôt sur le revenu de 89.762 F, 80.000 F, et 40.000 F respectivement au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 ; 2° de décider...
...MAURIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2000, la requête présentée pour M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 25 juillet 2000 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a seulement prononcé la décharge de la majoration de 40 % dont a été assortie, en sus de l'intérêt de retard, la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; - de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu litigieuse ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F sur le fondement...
...MAURIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2000, la requête présentée pour M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 25 juillet 2000, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 et a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; - de lui accorder la décharge totale des...
...MAURIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2000, sous le n° 00BX2414, la requête présentée pour M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 25 juillet 2000 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a seulement prononcé la décharge de la majoration de 40 % dont a été assortie, en sus de l'intérêt de retard la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; - de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu litigieuse ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 03NC01034
...MAURIN...Vu l'ordonnance n° 02EX66 du 13 octobre 2003, enregistrée au greffe sous le n° 03NC01034, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande, enregistrée le 10 septembre 2003, présentée pour MM. X et autres, par Me Maurin, avocat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 septembre 2003 ; Les requérants demandent, en exécution de l'arrêt n° 01NC01008 du 15 mai 2003 par lequel la Cour a confirmé le jugement du tribunal administratif de Besançon, en date du 12 juillet 2001, annulant l'arrêté du maire de Besançon, en date du 14 janvier 2000, accordant à la...
