Recherche de avec pour avocat MAUGIN dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 76 résultats trouvés :
...MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour M. Ali X, demeurant chez M. Salim X ..., par Me Maugin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612006 du 15 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
...MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour Mme Fouzia X, demeurant chez M. Salim X ..., par Me Maugin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612009 du 15 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 07 avril 2006, 06NT00184
...MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006, présentée pour Mlle Leihong X, demeurant ..., par Me Armel Maugin, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-25 du 9 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 27 décembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Chine comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine...
...MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Amel Maugin, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3576 du 13 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 6 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait à nouveau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 28 octobre 2005, 05NT01533
...MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, présentée pour M. Selami X, élisant domicile ..., par Me Maugin, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4197 du 12 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vendée, en date du 8 août 2005, décidant sa reconduite à la frontière, et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3...
...MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005, présentée pour M. Jean-Brice X, élisant domicile ..., par Me Amel Maugin, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2058 du 24 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2005 par lequel le préfet du Cher a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant son renvoi à destination du Gabon ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une...
