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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 janvier 2017, 15PA01972
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1431128/5-1 du 16 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de...
335 Étrangers. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600495 du 28 avril 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2016, M. D...A..., représenté par Me B...C..., demande à la...
335 Étrangers. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600505 du 28 avril 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2016, Mme C...A...E..., représentée par Me B...D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA04291
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1502444/5-2 en date du 17 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 16PA00097
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2015 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de son titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1513242/3-3 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 mai 2016, 16PA00383
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... Zakrevskaa demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1315224/3-3 du 18 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Par un arrêt n° 14PA01311 du 23 janvier 2015, la Cour administrative d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 mars 2016, 15PA03018
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501676/3-1 du 23 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme A...B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2015, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 décembre 2015, 14PA04545
...MAUGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 16 janvier 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1409271/2-3 du 9 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A...B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2014, le préfet de police demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 14PA04972
...MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411498 du 12 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 juin 2014 refusant de renouveler à Mme A...son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'arrêté du 5 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 12 mars 2015, 14PA02222
...MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315470/1-1 du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour et subsidiairement de réexaminer sa situation...
