Recherche de avec pour avocat MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour Mme Béatrice X, domicilié chez Mme Nguene Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802974, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 31 mars 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour M. Boniface X de nationalité camerounaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608010 en date du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 7 août 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler le refus litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 octobre 2008, présentée pour M. Serbighe X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806355 en date du 14 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 octobre 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701584, en date du 15 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 28 février 2007 portant refus de délivrance de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ainsi que la décision...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 juin 2007, présentée pour Mme Laurence José X, de nationalité centrafricaine ,élisant domicile au cabinet de son conseil, Me François-Xavier Matsounga, 41 rue Vendôme à Lyon 69006 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704066 en date du 19 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007, présentée pour M. Poncia X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706454 en date du 27 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision susmentionnés pour excès de pouvoir ; 3...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour Mme Anne Pierrette X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703610 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, présentée pour M. Ousmane X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701037 du 24 mai 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2007 du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour Mme Bebey Yvonne X, de nationalité ivoirienne, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707756 du Tribunal administratif de Lyon du 29 janvier 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 novembre 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu, enregistrée le 12 décembre 2006, la requête présentée pour M. Poncia X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0507469 du Tribunal administratif de Lyon du 10 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet à l'effet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 4° de mettre à la charge de...