Recherche de avec pour avocat MATRAND dans la jurisprudence francophone

...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a interdit d'exercer l'activité professionnelle d'expert en automobile pendant une durée d'un an avec sursis. Par un jugement n° 1904296 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 14 novembre 2022, M. B... A...

...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102493 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5...

335 Étrangers. ... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 18 mars 2019 portant rejet de la demande de regroupement familial présentée pour sa fille E... B.... Par un jugement n° 1903174 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme D..., représentée par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2002262 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de l'Eure à lui verser une somme de 29 330 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n°1802547 du 30 septembre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2020, M. D..., représenté par Me C... E..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 de la préfète de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1900493 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que la décision du 22 février 2018 portant retenue de son passeport et d'enjoindre au préfet de l'Eure, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et, d'autre part, de lui...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, ainsi que le récépissé valant justification d'identité délivré le 11 avril 2018 révélant une décision de saisie de son passeport et d'enjoindre au préfet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2019 du préfet de la Seine-Maritime décidant son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n°1902573 du 5 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer la situation de M. D... dans un délai d'un mois et de lui...