Recherche de avec pour avocat MATON dans la jurisprudence francophone

...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Peupliers a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2010 et 30 juin 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012, d'autre part, de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie...

...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2015 et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement no 1708734 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, déchargé M. et Mme D... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1805418 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, réduit de 71 135 euros la base imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux assignée à M. B... au titre de l'année 2011 et déchargé celui-ci dans cette mesure, en droits et pénalités, des...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Valeurs et Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31...

19-01-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. 19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes,... ...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Valeurs et Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée en application de l'article 1740 du code général des impôts, pour un montant de 142 086 euros. Par un jugement n° 1707798 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-01-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. 19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes,... ...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée SARL Valeurs et Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée en application de l'article 1740 du code général des impôts, pour un montant de 185 187 euros. Par un jugement n° 1705094 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Valeurs et Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée en application de l'article 1740 du code général des impôts, pour un montant de 117 322 euros. Par un jugement n° 1705089 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2019, la SARL Valeurs et Conseils, représentée par Me Maton, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Valeurs et Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée en application de l'article 1740 du code général des impôts, pour un montant de 128 812 euros. Par un jugement n° 1704953 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2019, la SARL Valeurs et Conseils, représentée par Me Maton, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

19-01-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. 19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes,... ...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Valeurs et Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée en application de l'article 1740 du code général des impôts, pour un montant de 64 127 euros. Par un jugement n° 1704952 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2019, la...

19-01-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. 19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes,... ...MATON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Valeurs et Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée en application de l'article 1740 du code général des impôts, pour un montant de 116 591 euros. Par un jugement n° 1704951 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2019, la...