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...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Non-lieu à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° S 22-22.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 M. D F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-22.528 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige l'opposant...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° T 22-17.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société Sésame ergonomie, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° T 22-17.929 contre le jugement rendu le...

38-03-04 LOGEMENT. - AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT. - AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT. - REVENUS PRIS EN COMPTE POUR APPRÉCIER LA CONDITION DE... ...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde a refusé de lui accorder l'allocation de logement sociale à compter du 1er janvier 2021. Par un jugement n° 2103691 du 16 mai 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-85.910 F-D N° 00493 GM 30 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. X R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de trafic de stupéfiants en récidive et recels, a prononcé sur sa demande...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-81.586 F-D N° 00497 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. S J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 30 novembre 2022, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 24-80.720 F-D N° 00660 ODVS 30 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. O X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'homicide involontaire aggravé, infractions aux...

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 566 719,16 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1803458 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à Mme A... la somme de 109 348 euros en réparation de ses préjudices, sous déduction des...

SANTE PUBLIQUE ... ...SCP Sevaux et Mathonnet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 184 FS-B Pourvoi n° W 23-11.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...

...SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° H 23-10.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Mme B U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-10.609 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° Z 23-11.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Mme D O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-11.568 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Bordeaux...