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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... D... ont demandé, chacun pour ce qui le concerne, au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les arrêtés du 7 janvier 2021 par lesquels le préfet de la Savoie leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé l'Albanie, État dont ils ont la nationalité, comme pays de destination et les a interdits de retour sur le territoire français...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 janvier 2021 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102344 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 25 février 2021 par lesquels le préfet de la Savoie les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé l'Arménie, État dont ils ont la nationalité, comme pays de destination et les a interdits de retour sur le territoire pendant un an. Par jugement n° 2102013, 2102014 du 4 mai...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2006771 du 6 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en tant que jeune majeur, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le Mali, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre sous...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2002604 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2004381 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit...

...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. B... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à Mme D... et aux enfants E... et Merdi Shirandi. Par un jugement n° 1913222 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a...

...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A..., représentée par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile soit...