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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 08LY00460
...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour Mme Nicole A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507003 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tarare à lui payer une indemnité de 30 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la décision du 28 juillet 2003 par laquelle le directeur dudit centre a prononcé sa révocation ; 2° de condamner le centre hospitalier de Tarare à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de...
...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour la COMMUNE DE GRIGNY 69520 ; La COMMUNE DE GRIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507560 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 7 juin 2005 par lequel le maire de Grigny a interdit pendant un an, d'une part, les essais en plein champ des plantes génétiquement modifiées dans un périmètre de trois kilomètres de rayon délimité à partir d'une liste de parcelles déterminées par une annexe et, d'autre part, l'achat et l'utilisation d'aliments contenant des...
...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu, I, sous le n° 02LY01329, la requête, enregistrée le 2 juillet 2002, présentée pour M. Daniel X, domicilié lieudit ..., par Me Masanovic, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0101442 du 27 mars 2002 par lequel, à la demande de la société SEROBA, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 janvier 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'Ain a refusé d'autoriser son licenciement pour faute grave ; 2° de rejeter la demande présentée par la société SEROBA devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 00LY01255
...MASANOVIC...Vu le recours, enregistré le 31 mai 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973615, en date du 31 mars 2000, du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble, qui a condamné l'Etat à payer à M. X la somme résultant de la différence entre le montant de l'indemnité de stage qu'il aurait dû percevoir sur la base de l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et celui de 2.427 francs qui lui a été versé en remboursement des frais de déplacement consécutifs à un stage de formation...
