Recherche de avec pour avocat MARTY dans la jurisprudence francophone - page 37
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| ...MARTY-ETCHEVERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 1999 sous le n° 99MA00093, présentée pour M. et Mme X, demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me MARTY-ETCHEVERRY, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-3918 en date du 8 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 31 mai 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Cap-Ferrat a décidé de préempter l'immeuble dénommé Palais Montfleury et, d'autre part, de tous les...
...PUJOL-LAFONT-MARTY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999 sous le n° 99MA01617, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SELARL Pujol-Lafont-Marty-Cases, Me Jean-Philippe PUGLIESE, avocat à la Cour ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 943919 en date du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2'/ la décharge des...
...CABINET PUJOL - LAFONT - MARTY - CASES...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 sous le n°00MA01550 présentée par la SCP Pujol-Lafont-Marty-Cases, avocat pour M. Jean-Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 952238 du 10 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 avril 1995 par laquelle la commission des transferts touristiques des débits de boissons du Gard a refusé d'autoriser le transfert dans la commune de Bernis d'un débit de boissons exploité à Nîmes ; Classement CNIJ : 49-05-04 C 2°/ d'annuler la...
...MARTY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 octobre 2002, sous le N° 02MA02246, présentée pour la S.C.I IRIS , dont le siège social est Saint Barthélemy, Guadeloupe 97133, par Me Laurence Y..., avocat ; La S.C.I IRIS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle avait été assujettie, au titre des années 1993 à 1998, et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à raison d'un bien immobilier...
...MARTY REAL...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 6 septembre et 9 novembre 1999 au greffe de la cour, présentés pour Mme Micheline X, demeurant ..., représentée par la SCP LYON-CAEN-FABIANI-THIRIEZ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9112274/5 en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services académiques de Paris en date du 31 octobre 1990 la reclassant dans le corps des professeurs des écoles, à ce que le tribunal...
...MARTY...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Daniel X demeurant ..., par Me Marty, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier de lui verser la somme de 23.992,15 F 3.657,58 euros représentant un douzième de la deuxième fraction de l'indemnité spéciale d'éloignement qu'il estime lui être due à la suite de son premier séjour à Mayotte ; 2° d'annuler la décision dudit recteur qui...
