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335 Étrangers. ... ...MARTOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 février 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1701840-3 du 8 mars 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2018, MmeE..., représentée par MeA..., demande à la Cour : 1...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1604062 du 4 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2016, MmeB..., représentée par Me Martoux, avocat, demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1309520 du 6 mai 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...se disant M. F...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1402503 du 4 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 18 mars 2015, présentés pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par Me Martoux, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304738 du 23 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2013 adopté par le préfet du Val d'Oise le 15 mai 2013 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de refus de séjour prise par le préfet du Val d'Oise le 15 mai 2013 et la...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...MARTOUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2014 et 21 août 2014, présentés pour Mme D...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309440/8 du 9 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...

...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014, présentée pour Mme B... A... épouseC..., demeurant..., par Me Martoux, avocat au barreau de Paris ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400805 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2014 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin 2014 et 26 juin 2014, présentés pour Mme B... A...demeurant..., par MeC... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208041 du 15 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Martoux, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302618/7-3 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a, sur recours gracieux, confirmé sa décision du 10 juillet 2012 refusant de l'assigner à résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision du 22 janvier 2013 ; 3° d'annuler la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTOUX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2014 et régularisée par la production de l'original le 12 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Martoux, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307629 du 7 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...