Recherche de avec pour avocat MARTAGUET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 mai 2016, 15PA02388
335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...MARTAGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion prononcé à son encontre par le préfet de police le 3 novembre 2010. Par un jugement n° 1412074/7-2 du 27 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 février 2016, 15PA01760
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARTAGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident. Par un jugement n°1424903 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2015, M.B..., représenté par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 décembre 2015, 15PA00227
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARTAGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1406459/5-2 du 2 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04732
...MARTAGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mai 2014 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1411847 du 27 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2014, M. B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411847 du 27 octobre 2014 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police du 15 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2015, 14VE01845
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Martaguet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305718 en date du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 25 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 14VE02048
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Martaguet, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310694 du 25 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 14 avril 2015, 14PA04729
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402979 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 mars 2015, 14PA02393
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Martaguet, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315132 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 janvier 2015, 14PA01592
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme D...B...veuveA..., demeurant..., par Me E... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310146/5-1 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 mars 2013 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 novembre 2014, 14NT01007
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour Mme D... B..., demeurant..., par Me Martaguet, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2013 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour...
