Recherche de avec pour avocat MARQUES dans la jurisprudence francophone - page 12
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| ...MARQUES-MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2009 sous le n° 09BX01815, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901153 du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 9 avril 2009 pris à l'encontre de M. Jamal , portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Poitiers...
...LE DOUARIN-MARQUIS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01214, présentée pour Mme Fatima A, demeurant chez M. , ..., par Me Le Douarin-Marquis, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703128 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2007 du préfet du Gard ayant rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...MARQUES MELCHY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2007, présentée pour M. Yacoub X, demeurant Espace accueil 70 rue des Voiliers BP 69 à La Rochelle 17003, par Me Marques Melchy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502941 du 15 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 juin 2005 portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui...
...SCP MARQUE - MONNERET - MARQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2006, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Francine Monneret, avocat au barreau de Dijon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401207 du Tribunal administratif de Dijon en date du 4 mai 2006 rejetant leur demande en réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier...
...MARQUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2002, sous le n1111111111111 présentée pour Melle Nathalie Y, élisant domicile ..., par Me Marquis, avocat ; Mlle Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0001724 du 8 octobre 2002 du Tribunal administratif de Marseille rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 1999 par laquelle le directeur du X l'a informée que son contrat arrivant à échéance le 31 octobre 1999 ne serait pas renouvelé, ensemble la décision du 9 novembre 1999 rejetant son recours gracieux, à ce que le...
...SEGLA MARQUES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour M. Saïd X, élisant domicile chez Mlle Karima Y ..., par Me Segla-Marques ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 050085 du 13 janvier 2005 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2005 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de...
