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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et l'a informé qu'à défaut d'exécution volontaire, cette obligation sera exécutée d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre dans lequel il serait admissible. Par un jugement n° 1502868 du 16...
28-05-005 Élections et référendum. Élections universitaires. Élection au conseil d'une université. 28-08-01-01 Élections et référendum.... ...MARMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les élections des représentants des collèges A et B au conseil d'université de l'université de Nîmes, dont les résultats ont été proclamés par procès-verbal du 17 octobre 2012. Par un jugement n° 1202889 du 27 décembre 2012, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2013, 13PA00605
...MARMI...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300204/12 en date du 14 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 10 janvier 2013 par lesquels le préfet de l'Aisne, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé son pays de destination et a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, et, d'autre part, a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler les arrêtés susmentionnés...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 28 décembre 2012, 12VE01853
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...MARMI...Vu, enregistrée le 24 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203380 du 24 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2012 du préfet de la Seine-Saint-Denis qui l'a obligé à quitter le territoire français, ne lui a pas accordé de délai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 décembre 2012, 12PA02695
...MARMI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 13 août 2012, présentés pour M. A... C..., élisant domicile..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207777/8 en date du 9 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2012 du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et décidant son placement en rétention administrative, d'autre part...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MARMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 janvier 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original 19 janvier 2012, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Marmi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102695 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2011 en tant que le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 novembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 novembre 2011, présentée pour Mme Anissa A, demeurant ..., par Me Marmi, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101838 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2011 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 février 2012, 11VE02658
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 juillet 2011, présentée pour Mme Soukaina A née B, demeurant ..., par Me Marmi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100674 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
