Recherche de avec pour avocat MARION dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour Mme Rabha Arrad veuve X, élisant domicile ... ; par la SCP d'avocats De Marion Gaja-Lavoye-Clain-Domenech ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604721 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 2006 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé son admission au séjour ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux présenté le 3 mai 2006 ; 2° d'annuler les décisions litigieuses, et...

...SELARL SANSONE MARION...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2007, sous le 07MA00466, présentée pour le GFA LA MARQUISE, élisant domicile Domaine de la Marquise Chemin de la Marquise à Le Thoronet 83340, par la SELARL Sansone Marion, avocat ; Le GFA LA MARQUISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605216 en date du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet du Var...

...SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2008au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00358, présentée par Me Domenech, avocat pour la COMMUNE DE MERIAL ; La COMMUNE DE MERIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0004144 du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en déclaration d'inexistence de la délibération de son conseil municipal en date du 18 janvier 1974 donnant un accord de principe sans réserve à la participation des éleveurs de la commune aux groupements pastoraux de...

...SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004, présentée pour M. Paul X, élisant domicile ..., Mme Evelyne CHIROL ;OLIVIER, élisant domicile ..., M. Marcel Z, élisant domicile ..., Mme Christine FAVRIE , élisant domicile ..., M. Antoine B, élisant domicile ..., M. Dominique , élisant domicile ... M. Jean-Louis C, élisant domicile ..., Mlle Simone C, élisant domicile ..., M. Yves-Edouard D, élisant domicile ..., M. Claude E, élisant domicile ... et M. Jean F, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Marion Gaja - Lavoye - Clain - Domenech ; M. X et autres demandent à la cour...

...CABINET SANSONE MARION...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA01184, présentée par Me Sansone, avocat, pour M. Nourredine X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0105902 en date du 24 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 août 2001 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, et ladite décision du 8 août 2001 et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article...

...SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2005 présentée pour Mme Fadila X, demeurant ..., par Me DOMENECH ; Mme Fadila X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300365 en date du 19 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Carcassonne à se voir reconnaître sa responsabilité dans les dommages qu'elle a subis lors de sa prise en charge par le centre hospitalier à la suite de la chute survenue le 1er avril 2000 ; 2° d'annuler le refus d'indemnisation opposé par le centre hospitalier...

...MARION...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2005, présentée pour M. Jean-Claude Y, demeurant ..., par Me Desbois, avocat au barreau de Laval ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1865 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2000 par lequel le maire de Moulay Mayenne a délivré un permis de construire à M. et Mme pour la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Moulay à lui verser une somme de 2 000 euros en application...

...DE MARION GAJA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2003 sous le n°03MA00721, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me de Marion Gaja, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 931563 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant notamment à obtenir ; - la condamnation de la commune de Limoux à lui verser une somme de 19.548,30 euros 128 228,47 francs, correspondant au solde d'honoraires dus par la commune pour des prestations effectuées au titre d'un marché d'ingénierie et...

...SCP CARTIER-DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2002, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Clain ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 20 décembre 2001 en tant que le tribunal a limité à la somme de 1.981,84 euros son indemnisation et rejeté le surplus de ses conclusions ; 2° de condamner la commune de Lézignan-Corbières à lui verser la somme totale de 24.303,73 euros augmentée des intérêts au titre des préjudices résultant de la rupture d'un contrat à durée indéterminée, ou, à titre...

...SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005, présentée pour M. Y et Mme Z, élisant domicile ..., par Me X... ; M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 22 décembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu sur leur requête tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2001 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. Y au bénéfice de son épouse, Mme Z et de renvoyer l'affaire devant ledit tribunal ; 2° ils demandent à titre...