Recherche de avec pour avocat MARIE NOELLE FRERY dans la jurisprudence francophone - page 2

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Y X, de nationalité algérienne, domicilié Hôtel le Lyon-Bron 7 rue des Essarts à Bron 69500 ; M. Y X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0701811 du Tribunal administratif de Lyon du 19 juin 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions en date du 5 mars 2007 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence, prononçant une obligation de quitter le territoire à son encontre et fixant le pays à destination duquel il sera éloigné ; _ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu, enregistrée le 12 mars 2007, la requête présentée pour Mlle Zineb X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0408559 du Tribunal administratif de Lyon du 29 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juin 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu, enregistrée le 14 mars 2007, la requête présentée pour M. Vasyl X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0500311-0500312 du Tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et de la décision en date du 3 juin 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de ces décisions...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour M. Ahmed X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402949 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 septembre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu le recours, enregistré le 24 août 2005, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305147 , en date du 22 juin 2005, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part a annulé pour excès de pouvoir sa décision, en date du 27 novembre 2002, refusant à Mme X le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part lui a enjoint d'accorder à Mme X le bénéfice de l'asile territorial ; 2° de rejeter la demande de Mme X tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; - Vu les autres...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 février 2007, présentée pour M. Arman X, domicilié à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700043 en date du 18 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 7 janvier 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour M. Eduard X, de nationalité géorgienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701717 en date du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 5 mars 2007 rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit, et à ce qu'il soit enjoint...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu I/, sous le n° 0702953, la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704431 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. X tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 29 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de la Géorgie, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu, I, sous le n°07LY02483, la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour Mme Y X, de nationalité serbe, domiciliée à ...Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702005-0702068 du Tribunal administratif de Lyon du 29 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, elle pourrait être...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu, I, sous le n° 07LY00820, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 avril 2007, présentée pour M. Aziz X, domicilié ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607668 en date du 21 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...