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54-05-025 Procédure. Incidents. Renvoi pour cause de suspicion légitime. ... ...MARET...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a saisi le tribunal administratif de Limoges d'une requête, enregistrée sous le n° 1901020, tendant à l'annulation de la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prise à son encontre le 29 mars 2019 par le ministre de l'intérieur. Elle a saisi ce même tribunal d'une requête, enregistrée sous le n° 1901016, tendant à ce que le juge des référés de ce tribunal ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la...
335 Étrangers. ... ...MARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801222 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2018, MmeC..., représentée par Me Maret, demande à la cour...
30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...MARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'IAE de Limoges a rejeté son recours gracieux formé le 15 septembre 2015 concernant sa demande de révision de sa note de stage et d'enjoindre à l'université de Limoges de procéder au réexamen de sa situation sur le fondement de l'article L. 911-2 du code de justice administrative. Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le préfet de la Creuse l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601117 du 24 novembre 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2016, M.B..., représenté par Me...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le préfet de la Creuse l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601119 du 24 novembre 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2016, MmeB...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504579 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2016, M. E...D..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 février 2012, 10PA04061
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...MARLIO-MARETTE ; PETIT ; MARLIO-MARETTE...Vu I°, sous le n° 10PA04061, la requête, enregistrée le 9 août 2010, présentée par la Société ELEC SERVICE PLUS, dont le siège est 55, rue Alphonse Pluchet à Bagneux 92220 par Me Marlio-Marette ; la Société ELEC SERVICE PLUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0713526/1-1 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 novembre 2008, 07VE00238
...MARLIO-MARETTE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Marlio-Marette ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300441 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université de Paris 13 à lui verser la somme de 210 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2° de condamner l'Université de Paris 13 à lui verser la somme de 50 000 euros pour harcèlement moral, la somme de 80 000 euros pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 07 avril 2005, 02VE04196
...MARLIO-MARETTE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R .221-3, R. 221-4, R.221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mohamed X, par Me Marlio-Marette ; Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la Cour...
