Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MARC dans la jurisprudence francophone

1 603 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 novembre 2024, 22401012

...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° G 23-12.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, société d'assurance mutuelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-12.243 contre...

France | 07/11/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 novembre 2024, 42400610

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° H 22-24.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. Y E, 2°/ Mme Z H, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 22-24.543 contre l'arrêt...

France | 06/11/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 novembre 2024, 42400611

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° E 23-16.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. U G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-16.357 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de...

France | 06/11/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2024, 32400520

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° A 23-12.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-12.535 contre l'arrêt rendu le 4...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 2024, 12400518

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° W 22-15.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2024 Mme T H, veuve N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-15.701 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans...

France | 02/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400459

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° T 22-18.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. V D, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° T 22-18.550 contre l'arrêt rendu...

France | 11/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 04 septembre 2024, 24LY00417

54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...JEAN-MARC PETIT-AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, M. D... C... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône a délivré à la société Saint-Martin un permis de construire en vue de l'édification, par...

France | 04/09/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2024, 42400420

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° M 23-13.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. Z F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-13.511 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre...

France | 10/07/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 23LY02070

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...GIROT-MARC MICHÈLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... divorcée C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire CHU Grenoble-Alpes à lui verser la somme de 1 501 405,25 euros, portée dans le dernier état de ses écritures à 11 140 473,34 euros, en réparation de préjudices consécutifs à une prise en charge dans cet établissement. La caisse primaire...

France | 04/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 23LY00291

68-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...JEAN-MARC PETIT-AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 26 mai 2021 par le maire de la commune de Chambéry à la SCCV CL 36 ainsi que le permis modificatif délivré le 31 août 2022. Par un jugement n° 2107997 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête. Procédure devant la cour...

France | 02/07/2024 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award