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...MARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2106602 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Maraud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 juin 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la...

...MARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée à défaut de se conformer à cette obligation. Par un jugement n°2201722 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son conjoint, M. B... D.... Par un jugement n° 1903445 du 6 février 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020, Mme C... D..., représentée par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde l'a transféré aux autorités allemandes. Par un jugement du 2 juin 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2020, M. A..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...MARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 mars 2020 par laquelle la préfète de Lot-et-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois. Par un jugement n° 2002022 du 15 mai 2020 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2020, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler 1'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé et lui a interdit de revenir sur le territoire français durant deux ans. Par un jugement n° 1902095 du 24 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. D...

095-02 ... ...MARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... dit Moussa F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901013 du 15 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2019 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 août 2019, M. F..., représenté par Me...

095-02 ... ...MARAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... K... épouse F..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901012 du 15 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2019 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 août 2019, Mme F..., représentée par...

335 Étrangers. ... ...MARAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de destination en exécution de l'interdiction définitive du territoire français dont il a fait l'objet. Par un jugement n° 1900556 du 11 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2019, M. D..., représenté par...