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39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELARL MARAS BILLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Blond et Roux architectes, la SAS Altia, la SAS Bureau Michel Forgue, la SAS Espace Temps et la SAS MD Conseil ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 21 novembre 2018 entre la commune de Nanterre et le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo...

...MARAS BILLARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux publics Régions France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commune de Wissant du 31 mai 2016 rejetant sa demande indemnitaire et de condamner la communauté de communes de la Terre des 2 Caps CCT2C, ou la commune de Wissant dans l'hypothèse où celle-ci n'aurait pas été substituée par la communauté de communes, ou ces deux collectivités solidairement, à lui verser la somme de 1 337 410,89 euros hors taxes, assortie de la taxe sur la valeur...

...CABINET FCA;MARAS BILLARD AVOCATS SELARL;SCP BOUYSSOU et ASSOCIES;CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 janvier 2021, le 29 novembre 2021 et le 21 octobre 2022, l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou ADEVB, M. A... et Mme B... C..., M. M... J..., M. K... et Mme D... F..., M. N... et Mme E... H... et M. L... et Mme I... G..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une autorisation...

...MARAS BILLARD AVOCATS SELARL;MARAS BILLARD AVOCATS SELARL;SCP BOUYSSOU et ASSOCIES;CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, la société Ferme éolienne du Briou, société par actions simplifiée représentée par Me Billard, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette énergies une autorisation unique en vue de la création et de l'exploitation d'un parc éolien à Gourvillette ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000...