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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 mai 2024, 22TL21061
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 31 764 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001614 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, M. B... A...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 20TL01215
54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats Sud-Travail et l'Union Syndicale Solidaires ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a infligé un avertissement à l'entreprise Goujon pour absence de tenue de décompte de temps de travail pour les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2022, 20PA02684
...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 152 798 euros en réparation des préjudices causés par la discrimination syndicale qu'il estime avoir subie, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1900519/5-2 du 17 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, M. B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2022, 20PA02156
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 juin 2018 de la ministre du travail lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre du travail de procéder au retrait de ce blâme de son dossier administratif et de tout autre dossier, dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2022, 20PA02157
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 juin 2018 de la ministre du travail lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre du travail de procéder au retrait de ce blâme de son dossier administratif et de tout autre dossier, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2022, 20PA02158
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 juin 2018 de la ministre du travail lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre du travail de procéder au retrait de ce blâme de son dossier administratif et de tout autre dossier, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2022, 20PA02159
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAIXANT BAPTISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 juin 2018 de la ministre du travail lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre du travail de procéder au retrait de ce blâme de son dossier administratif et de tout autre dossier, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, et de...
