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...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion l'a placée en disponibilité d'office à compter du 1er avril 2020. Par un jugement n° 2100296 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 janvier 2023 et le 6 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Maillot, demande...

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, d'annuler le courriel reçu le 18 juillet 2019 et la décision de retenue sur salaire opérée le 23 juillet 2019, à titre subsidiaire, de constater que la faute de l'administration implique la suppression de la créance de l'Etat à son encontre. Par un jugement n° 2000449 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 M...

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers CNG l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée de 6 mois ainsi que la décision du 9 novembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU Sud Réunion a prononcé sa suspension à titre conservatoire. Par un jugement n° 2100205 du 15 avril 2022, le tribunal administratif...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Saint-Brès du 27 mars 2020 changeant son affectation, d'enjoindre à ce maire de la réintégrer sur son ancien poste ou un poste équivalent, de condamner la commune de Saint-Brès à lui verser une somme de 20 000 euros réparant son préjudice et de mettre à la charge de la commune...

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte lui a refusé le versement de la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2000228 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. A..., représenté par Me...

24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. 49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. ... ...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Gard a rejeté sa demande tendant à la requalification de la rue B... Alexandre en voie privée et à l'attribution d'un numéro cadastral à cette parcelle, et d'enjoindre au service du cadastre d'affecter un numéro...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Clarensac à lui verser la somme de 51 302,80 euros à parfaire, assortie des intérêts légaux à compter du 10 juillet 2020 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle a subis et de mettre à la charge de cette commune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

...AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fra SCI a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401026 du 9 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Fra SCI a été assujettie en conséquence de la réintégration dans son...

54-06-06-01-02 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence. ... ...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 186 émis à son encontre le 29 septembre 2020 par l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan et de le décharger de l'obligation de payer la somme de 10 347,30 euros. Par un jugement n° 2005341 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ce titre...

...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 n° PC 034 344 22 00036 et l'arrêté rectificatif du 27 mars 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société par actions simplifiée Pero un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " l'Effet Mer " sur un terrain situé sur le lot 12 de la concession de...