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...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la lettre et l'arrêté du 19 mai 2021 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 10 mars au 30 avril 2021. Par un jugement n° 2100939 du 15 février 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. A...

66-10-02 Travail et emploi. - Politiques de l'emploi. - Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ilios Confort a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par trois requêtes, respectivement enregistrées sous les n°s 2105859, 2105860 et 2204081, d'annuler les décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Hérault a prononcé le retrait des autorisations de placement en position d'activité partielle de salariés qui lui ont été tacitement délivrées...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BBCM a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner la commune de Palavas-les-Flots à lui verser une somme de 665 709 euros correspondant à la marge nette que lui aurait procurée l'attribution de l'exploitation des lots de plage n° D4 et G6, et subsidiairement de condamner la commune à lui verser une somme de 695 605 euros...

...CABINET MAILLOT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Espace Santé Sap a saisi le tribunal administratif de Guadeloupe d'une demande qu'il a regardée comme tendant à l'annulation des titres de recette émis à son encontre par le conseil départemental de la Guadeloupe en vue du recouvrement d'avance trimestrielle pour trop-perçu à raison de prestations réalisées dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie APA au titre des années 2021 et 2022, pour un montant de 11 026,24 euros. Par une ordonnance n° 2300152 du 29 mars 2023, le...

...CABINET MAILLOT AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Espace Santé Sap a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande qu'il a regardée comme tendant à l'annulation des titres de recette émis à son encontre par le conseil départemental de la Guadeloupe en vue du recouvrement d'avance trimestrielle pour trop-perçu à raison de prestations de compensation du handicap PCH au titre des années 2021 et 2022, pour un montant de 32 614,27 euros. Par une ordonnance n° 2300151 du 29 mars 2023, le président du tribunal administratif de la...

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public GIP Réserve naturelle marine de la Réunion a prononcé son licenciement, d'enjoindre au GIP de procéder à sa réintégration, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et de mettre à la charge du GIP la somme de 2 170 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2200422 du 6 mars 2023, le tribunal administratif...

135-01-015-05 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Recours... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée G et N Investissement LMP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le n° 449 495 415, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 6 novembre 2019 et du 16 septembre 2019 par lesquelles la commune de Mandelieu-la-Napoule a refusé de lui délivrer le numéro d'immatriculation...

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 8 octobre 2020 portant rejet de leur demande de protection fonctionnelle et d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion de leur accorder la protection fonctionnelle, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2001235 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de Mme B... et de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté pris par le préfet du Var le 29 août 2023 refusant le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303165 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., Mme F... H... épouse C..., Mme G... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation in solidum des sociétés Oc'Via et SNCF Réseau à leur verser la somme de 470 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la construction et de la mise en service de la ligne à grande vitesse du contournement de Nîmes...