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...MAFOUA-BADINGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le consul général de France à Bamako Mali a rejeté sa demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, ainsi que la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 octobre 2020 rejetant son recours formé à l'encontre du refus de visa consulaire. Par un jugement no 2013016 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...MAFOUA-BADINGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007460 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 25 mai et 12 juin 2021 sous le n...

...MAFOUA-BADINGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a, sur recours administratif préalable obligatoire, maintenu la décision du 29 août 2011 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1202516 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme A...A.... Procédure devant la...

...MAFOUA-BADINGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a, sur recours administratif préalable obligatoire, maintenu la décision du 29 août 2011 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1202519 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A...A.... Procédure devant la cour : Par une...

...MAFOUA-BADINGA...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402570 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2014 du préfet de Seine-et-Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. A... soutient...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAFOUA-BADINGA...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mafoua-Badinga, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402122 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays...

...MAFOUA-BADINGA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 21 mai 2014, présentés par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317335/5-3 du 26 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, sur la demande de MmeB..., a, d'une part, annulé son arrêté du 15 novembre 2013 portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour " salarié " dans un délai de trois mois ; 2° de rejeter la demande de Mme B...présentée devant le...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...MAFOUA-BADINGA...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant ... par Me Mafoua-Badinga, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006903 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2010 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation ; 2° de mettre à la charge de l'Etat les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAFOUA-BADINGA...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Mafoua-Badinga, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111330 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAFOUA-BADINGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Mafoua-Badinga, avocat à la Cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103143 du 4 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...