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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 04 avril 2024, 23PA03523
...MADRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne leur a demandé de restituer la carte nationale d'identité et le passeport de leur fils mineur, C... B... et le passeport de leur fils mineur F... B... et a prononcé l'invalidité de ces titres, ainsi que le procès-verbal de carence du 22 mars 2022 constatant qu'ils n'ont pas répondu à la convocation à eux adressée à cette fin, et d'enjoindre à ce préfet de délivrer un passeport...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 octobre 2022, 22PA01783
...MADRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de sursis à renouvellement de son passeport prise à son encontre par la consule générale de France à Sydney le 8 octobre 2020 et d'enjoindre à cette dernière de lui renouveler son passeport, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2019975 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 15PA01933
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MADRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1406041/3 du 8 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 mars 2010, 08PA01347
...MADRE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. Mokola A, demeurant chez M. Sacko ..., par Me Madre ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600531/4 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2005, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans les quinze jours suivant la notification de...
