Recherche de avec pour avocat MACHELON dans la jurisprudence francophone - page 2
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...DOMINIQUE MACHELON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour Mme Angèle A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501102, en date du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à ce que le centre hospitalier de Vichy soit condamné à lui verser une somme de 30 000 euros, en réparation des conséquences d'une chute survenue dans cet hôpital ; 2° de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser une somme de 40 750,32 euros ; 3° de mettre à la charge du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 07LY01225
...DOMINIQUE MACHELON...Vu, enregistrée le 11 juin 2007, la requête présentée pour Mme Danielle X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 061195 du 29 mars 2007 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Allier à lui verser la somme totale de 85 000 euros, à titre de dommages-intérêts, en raison du préjudice que lui a causé le renouvellement, pour l'accueil d'un seul enfant, de l'agrément en qualité d'assistante maternelle dont elle bénéficiait ; 2° de faire droit à sa demande devant le Tribunal ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2008, 06LY00656
...DOMINIQUE MACHELON...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006, présentée pour Mme Béatrice X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401469 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la directrice du laboratoire de contrôle des eaux de l'université d'Auvergne du 23 août 2002 de ne pas renouveler son contrat et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...
...MACHELON...Vu enregistrée le 4 février 2000 la requête présentée pour Mme Marie-Noëlle X domiciliée ..., Mme Annick X domiciliée ..., Mme Jeanne Y domiciliée ..., Mme Paulette Y domiciliée ..., Mme Madeleine Z domiciliée ..., Mme Jeanne A domiciliée ..., M. Jean-Pierre A, domicilié ..., Mme Catherine B domiciliée ..., Mme Raymonde C domiciliée ..., Mme Christiane D domiciliée ..., Mme Nathalie E domiciliée ..., Mme Nadine F domiciliée ..., Mme Gilberte G domiciliée 19 rue Jean Jaurès à Couleuvre 03320, Mme Yvette H domiciliée ..., Mme Yvette I domiciliée ..., Mme Marie-Louise J domiciliée ..., Mme Colette K domiciliée...
...MACHELON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2000, sous le n° 00LY02357, présentée pour M. Jean-Louis X et Mme Arlette X, née Y, demeurant ..., par Me Machelon, avocat au barreau de Riom ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n° 99604 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 juillet 2000, rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; 2' de prononcer la décharge demandée...
