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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 1998, 96-11905
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Définition - Allégation portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée -... ...Avocats : M. Pradon, Mme Roué-Villeneuve....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 9 janvier 1996 et les productions, que M. Y... ayant, au cours d'une manifestation publique, déclaré que " X... est le fils spirituel d'Hitler ", M. X... l'a fait assigner en réparation du préjudice que cette injure lui avait occasionné ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir retenu que les propos incriminés étaient...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 1993, 91-15454
DIFFAMATION ET INJURES - Injures - Injures publiques - Action civile - Exercice - Injures par voie de presse - Eléments du délit -... ...Avocats : M. Pradon, Mme Roué-Villeneuve....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Paris, 25 février 1991, que le magazine mensuel B... a fait paraître sous le titre " Et c'est bon pour nous " une série de six caricatures accompagnées de légendes sous le plume de M. Z... ; que soutenant que les dessins et les textes étaient diffamatoires à son égard, M. X... a demandé à M. Y..., directeur de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1992, 91-45774
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Appréciation dans le cadre du groupe... ...Avocats :M. Pradon, Mme Roué-Villeneuve..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 1991 que Mlle X..., engagée le 10 novembre 1975 par la société SESA, appartenant au groupe Astorg, puis passée le 1er janvier 1986 au service de la société Informatique et actuariat et le 1er janvier 1988 affectée en qualité de fondé de pouvoir à la Société de gestion et d'études actuarielles, SGEA, toutes deux filiales du même...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juillet 1992, 91-86156
1° PRESSE - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de... ...Avocats :M. Pradon, Mme Roué-Villeneuve...REJET du pourvoi formé par : - X... Roland, - la société anonyme Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 septembre 1991 qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une...
