Recherche de avec pour avocat M. Consolo, la SCP Bore et Xavier . dans la jurisprudence francophone

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Vente - Parts sociales - Parts nanties -... ...Avocats :M. Consolo, la SCP Boré et Xavier, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde..... Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 3 août 1982, les époux Audoly, en se portant cautions solidaires des obligations de la société ACM envers la société des Etablissements Jean François la société, elle-même caution de la précédente auprès de différentes banques, ont affecté, en...

CHOSE JUGEE - Décision définitive - Décision statuant sur l'action publique - Affaire portée une seconde fois devant la même juridiction Le... ...Avocats :M. Consolo, la SCP Boré et Xavier...CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 26 mai 1988, qui l'a condamné du chef du délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à diverses pénalités douanières. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande...

1° AGRICULTURE - Accident du travail - Entraide - Loi du 8 août 1962 - Portée - Accident survenu au prestataire - Recours de droit commun... ...Avocats :M. Consolo, la SCP Boré et Xavier ....Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre et Henri Z... ont été blessés dans un accident de la circulation, dont leur frère Bernard et M. X... ont été déclarés coresponsables par application réciproque de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; que l'arrêt attaqué Nancy, 18...

MINEUR - Administration légale - Administration légale sous contrôle judiciaire - Administrateur légal - Acte devant être accompli avec... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Consolo, la SCP Boré et Xavier ....Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme Adrienne X..., administratice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils Bernard X..., né le 26 juin 1962, a obtenu, le 28 juillet 1972 du juge des tutelles, l'autorisation de consentir à la société Garage Gastaldi, pour un local sur lequel le mineur avait des...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Arrêt rendu sur le seul appel... ...Avocats :M. Consolo, la SCP Boré et Xavier...IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - X... André, - Y... Christian, - Z... Nessim, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 3 février 1987, qui, infirmant sur appel de l'administration des Douanes, l'ordonnance de non-lieu rendue en leur faveur par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier du...