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...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées de 2015 à 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 31 850...

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme...

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme...

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 13...

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015 et 2016 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 8 580...

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 6 mars 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015 à 2019 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 203 065 euros...

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Moselle au paiement d'une indemnité de 37 000 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts de droit à compter du 11 janvier 2019, eux-mêmes capitalisés. Par un jugement n° 1903333 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le SDIS à verser à Mme C... la somme résultant de la différence entre un taux de 5,5 d'indemnité forfaitaire pour...

...SELAS M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Marches de Bretagne CHMB lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 5 jours, assortie d'une même sanction de 8 jours avec sursis, ainsi que le rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au centre hospitalier de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits, et de condamner cet établissement à lui verser la...

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler la décision implicite du 12 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Sinceny a refusé de l'indemniser des préjudices que lui a causé l'illégalité des deux arrêtés du 10 novembre 2014 lui retirant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et réduisant le coefficient multiplicateur d'ajustement de son indemnité d'exercice de missions des préfectures à compter du 1er novembre 2014 ; 2° de condamner la...

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de la Zorn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il a classé en zone agricole les parcelles cadastrées section 22 n° 40 et 41, situées dans la commune d'Alteckendorf, ainsi que la décision du 2 avril 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté leur recours gracieux...