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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 09 avril 2024, 21NC00747

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a refusé de le réintégrer de manière effective dans ses fonctions en ne l'autorisant pas à reprendre ses gardes, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre de son préjudice...

France | 09/04/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 28 novembre 2023, 20NC02857

...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sarrebourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub SMAC, la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley Ingénierie et la société AIC Ingénierie, représentées par Me Guigon ès qualité de liquidateur judiciaire, à lui verser la somme de 54 796,56 euros TTC au titre des désordres affectant le gymnase situé rue Pierre de Coubertin à Sarrebourg, ainsi qu'à lui rembourser la...

France | 28/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 27 juin 2007, 05PA04304

...SELAFA M § R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005, présentée pour la société GRASPA VIDEO, dont le siège est 18 rue de la Paix B.P 18 Saint Die 88101, représentée par son président directeur général en exercice, par la Selafa M § R avocats ; la société GRASPA VIDEO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-419/3 et 03-1392/3 en date du 1er juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant d'une part, à la réduction de 1 670 euros de la cotisation de taxe professionnelle d'un montant de 3 564,72 euros à laquelle elle a été assujettie dans...

France | 27/06/2007 | 2ème chambre - formation a
 
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