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| ...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008 sous le 08MA01608, présentée pour M. Denis A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Lysias Partners ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 045782 du 18 décembre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée du 12 mai 2004 le déclarant...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, sous le 08MA01609, présentée pour la SOCIETE TME, dont le siège est au 191 rue de la Cavalcade à Montpellier 34000, par SELARL Lysias Partners ; la SOCIETE TME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 045780 du 18 décembre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2008, sous le 08MA01842, présentée pour M. Emile A, demeurant ..., par la SELARL Lyslas Partners ; M. Emile A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 045777 du 18 décembre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée du 12 mai 2004 le déclarant...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2008, sous le 08MA01860, présentée pour la SOCIETE LE MARGAUX, dont le siège est au 191 rue de la Cavalade à Montpellier 34000, par la SELARL d'avocats Lysias Partners ; La SOCIETE LE MARGAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 045784 du 18 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2010, sous le 08MA01959, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Lysias Partners ; M. Alain A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500397 du 18 décembre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée du 27 mai 2004 le...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2008, sous le 08MA03206, présentée pour la SCEA DOMAINE DE BUZARENS représenté par M. Hartman, à Assas 34820, par la SELARL d'avocats Lysias Partners ; Le SCEA DOMAINE DE BUZARENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601940 du 22 avril 2008 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée par Me Jorge Mendes Constante, avocat au sein de la SELARL Lysias Partners pour M. Michel A, élisant domicile ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0603110 rendu le 14 mars 2008 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2000, par lequel le maire de Valleraugue a délivré à B le permis de construire une terrasse ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Valleraugue le versement de 2 000 euros au titre de l'article...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00946, présentée pour M. Marc A, demeurant ... à Beaulieu 34160, par Me Mendes Constante, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406568 du 6 novembre 2007 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés ayant rejeté sa demande tendant à faire réformer la décision du 27 mai 2004 par...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 14 février 2008, sous le n° 08MA00704, présentée pour Mme Marie-Christine A, demeurant ... à Montpellier 34000, par la SELARL Lysias Partners ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406036 du 6 novembre 2007, en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le Premier ministre, sur le recours administratif qu'elle avait formé, le 16 juillet 2004...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 14 février 2008, sous le n° 08MA00705, présentée pour M. Noël A, demeurant ... à Montpellier 34000, par la SELARL Lysias Partners ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406039 du 6 novembre 2007, en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le Premier ministre, sur le recours administratif qu'il avait formé, le 16 juillet 2004, à l'encontre de la...
