Recherche de avec pour avocat LYSIAS PARTNERS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 53 résultats trouvés :
48-02-01-08 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Cumuls. ... ...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour Mme C...B...demeurant..., par MeD... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003017-1102970 en date du 6 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 27 mai 2010 du directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACL portant rejet de son recours gracieux du 19 avril 2010 dirig...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête enregistrée le 12 décembre 2013, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103339 rendu le 11 octobre 2013 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale CCAS de la ville de Sète à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi, à la suite d'une gestion fautive...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA03676
36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205205/2-3 en date du 12 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Paris en date du 25 janvier 2012 refusant de lui accorder la protection fonctionnelle, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de Paris de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 juin 2014, 12LY22135
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme C...A..., domiciliés 386 rue Robert Florentin à Saint-Laurent-d'Aigouze 30220 ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 100288 du 30 mars 2012 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il n'a annulé que partiellement le permis d'aménager délivré le 27 septembre 2010 par le maire de la commune de...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2012, sous le n° 12MA00564, présentée pour la commune de Lézignan-la-Cèbe, par Me C...et le mémoire complémentaire du 14 novembre 2013 ; La commune de Lézignan-la-Cèbe demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100289 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à la société Interface la somme de 11 859 euros assortie des intérêts légaux à compter du 18...
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...LYSIAS PARTNERS MONTPELLIER...Vu la requête enregistrée le 18 février 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier du 29 juillet 2010 portant acceptation de sa démission ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Moreau, de la Selarl Lysias Partners ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100038 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail à lui payer la somme totale de 30 001,54 euros, assortie des intérêts légaux...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...LYSIAS PARTNERS MONTPELLIER...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour la société Régie des Transports de Marseille RTM, dont le siège est situé 10-12 avenue Clôt-Bey BP 334 à Marseille Cedex 08 13271, représentée par son directeur général en exercice, par MeB..., de la Selarl Lysias Partners ; La RTM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007492 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, d'une part, la décision du 4 décembre 2008 par laquelle...
19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par la SELARL Lysias partners, agissant par Me C... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900973 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007...
135-05-01-03-04 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA03022, présentée pour la commune de Mailhac, représentée par son maire en exercice, par Me B...; La commune de Mailhac demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001213 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 13...
