Recherche de avec pour avocat LUPO dans la jurisprudence francophone

...LUPO...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2010 sous le n° 10BX01363 et régularisée le 30 juillet 2010 par un mémoire complémentaire, présentée pour Mlle Feng demeurant ..., par Me Lupo, avocat ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905807 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la Chine comme...

...LUPO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2009, présentée pour M. Daniel , demeurant à ..., par Me Lupo ; M. demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600103 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à déclarer non avenu le jugement en date du 3 mai 2000, par lequel le même tribunal a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Gers du 17 septembre 1997 maintenant l'échange de terres entre M. A et les autres propriétaires concernés et l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1997 rendant le projet exécutoire...

...LUPO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2009, présentée pour M. Christian , demeurant ..., par Me Lupo ; M. demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600695 en date du 16 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Gers du 21 février 2006, ensemble l'arrêté du préfet du Gers du 7 mars 2006, et à la condamnation de la partie responsable au versement d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts...

...SCP BALDO LUPO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00463, le 1er février 2008, présentée pour la société anonyme S.A. FALDIS, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis ZI Les Tourrades, BP 84, à Cannes La Bocca cedex 06152, par Me Lupo de la SCP d'avocats Baldo Lupo ; La société FALDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405336 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 du...

...SCP BALDO LUPO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00464, le 1er février 2008, présentée pour la SAS ATAC SUPERMARCHE, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Lupo de la SCP d'avocats Baldo Lupo ; La société ATAC SUPERMARCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405334 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 du préfet...

...SCP BALDO LUPO...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA00455, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD, par la SCP d'avocats Baldo-Lupo-Drujon d'Astros ; La FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405337 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 221-17 du code...

...SCP BALDO LUPO...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA00456, présentée pour la SOCIETE CSF, dont le siège social est situé Z.I. Route de Paris à Mondeville 14120, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SOGRIN, dont le siège social est situé Chemin de Refuge Quartier de campagne à Mougins 06250, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE LOGECAR, dont le siège social est situé quartier Gorgier à Opio 06860, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE...

...SCP BALDO LUPO...Vu, I, sous le n° 05MA00465, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2005 et 5 avril 2005, présentés pour la SOCIETE CARREFOUR LA CIOTAT, dont le siège est Quartier de Virebelle, Chemin du Puits de Brunet à La Ciotat 13600, par la SCP Baldo-Lupo ; la SOCIETE CARREFOUR LA CIOTAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105474 du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de annulé, d'une part, la décision de l'inspecteur du travail en date du 20 juillet 2001 autorisant son licenciement, d'autre part, la décision du ministre...

...SCP BALDO LUPO...Vu, enregistrée le 13 juillet 2001, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par la SCP d'avocats Edouard Baldo, Charles Lupo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 février 1997 ayant refusé l'imputabilité au service de sa maladie ; 2° d'annuler ladite décision ou à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner une expertise, et de condamner le ministre de l'intérieur à lui verser 10.000 F au titre de...

...SCP AVOCATS E. BALDO C. LUPO...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000, présentée pour Mme Christiane DE LA SALMONIERE, par la S.C.P Baldo et Lupo, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1103 du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 22 janvier 1999 par lequel le maire de Saint-Maxime a accordé à la S.C.I. RJLDF un permis de construire sur un terrain lot n° 580 situé Domaine de la Nartelle ; 2' d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit permis de construire ; 3° de condamner la commune de...