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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 22LY00328
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100943 du 11 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT03507
...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2013 ainsi que la décision du préfet de la Côte d'Or du 12 avril 2013, rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1307181 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2015, M. B...D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2016, 15NT03224
...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1212162 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2015, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 août 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre du 15 octobre 2012 ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2017, 15NT03746
...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2013 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 22 avril 2013 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1304070 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2015, M.B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2017, 16NT00134
...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2013 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 22 avril 2013 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1304086 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2016, Mme B...épouseC..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 23LY00575
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2201834 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M. A... D... C..., représenté par...
...ANNE LISE LUKEC...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Pascal X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601964 du 20 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a déclaré qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2005 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Côte d'Or lui a attribué la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie B et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2° d'ordonner le réexamen de sa situation et...
