La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LUCIANI - page 18
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 99MA01067
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 1999 sous le n° 99MA01067, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-04 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 942427 en date du 25 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que les sommes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 99MA01069
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 1999 sous le n° 99MA01069, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Classement CNIJ : 19-06-02-07 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 942428 en date du 25 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la TVA pour la période allant du 1er janvier 1986 au 30 juin 1998 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 99MA01374
...LUCIANI...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 1999, sous le n° 99MA01374, et l'original de la requête, enregistré le 30 juillet 1999, présentés pour M. Rémy X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat à la Cour ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-05-02-01 19-01-04 19-01-03-01-02-04 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 941083 et n° 941220 en date du 29 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 avril 2003, 99BX01368
...LUCIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 1999 sous le n°'99BX01368, et les mémoires complémentaires, enregistrés le 21 décembre 2001 et le 29 novembre 2002, présentés pour M. Yves X, demeurant au Club Méditerranée, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 F au titre...
