Recherche de avec pour avocat LUCAS-BALOUP dans la jurisprudence francophone - page 3
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...LUCAS BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2002 pour la S.A. CLINIQUE DU PARC, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est route du Parc à Orange 84100, par Me X... ; La S.A. CLINIQUE DU PARC, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705021 en date du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 697 762,02 F, augmentée des intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables que lui aurait causé la validation législative...
...LUCAS-BALOUP...Vu I°/ la requête et le mémoire, enregistrés sous le n°02MA02192 les 7 octobre 2002 et 11 septembre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104492 en date du 28 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 2001 confirmant la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 octobre 2000, autorisant la Polyclinique Malartic...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête enregistrée le 1er août 2003 pour la clinique MOZART, dont le siège se situe 17, avenue Auber 06000 NICE par Me Isabelle Lucas-Baloup, et le mémoire complémentaire en date du 21 octobre 2004 ; la clinique Mozart demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702995 du 25 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'indemnisation destinée à réparer le préjudice que la clinique soutient avoir subi en raison de l'abattement de 8...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 99MA00608, présentée pour la SA POLYCLINIQUE LES FLEURS, dont le siège est ... 83192, par Me X... ; La S.A.POLYCLINIQUE LES FLEURS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9702706 du 4 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a rejeté sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2000, présentée pour la POLYCLINIQUE SAINT-ANDRE, société anonyme, dont le siège est situé ..., par Me X... ; la POLYCLINIQUE SAINT-ANDRE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9704507 du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé a rejeté sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat à lui verser d'une part, une somme de 736.110,96 francs en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, somme assortie des intérêts...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2001 sous le n° 01NC00842, complétée par un mémoire enregistré le 27 février 2004, présentée par M. Joël X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la commission départementale d'aménagement foncier du 1er février 1999 relative aux opérations de remembrement rural des communes de Andelot, Blancheville et Chantraines ; 2° - de nommer un expert pour déterminer le bien-fondé de ses réclamations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 98NC00398
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 1998 sous le n° 98NC00398, complétée par les mémoires enregistrés les 23 avril 1998 et 7 janvier 2003, présentée pour l'ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE, dont le siège social est fixé ..., par Maître Lucas-Baloup, avocat ; L'ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE Y... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9622 en date du 20 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 301 895 francs, en réparation du préjudice subi par suite de la décision du préfet...
...LUCAS-BALOUP...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 1999, sous le n° 99MA00671, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 97-2780 / 97-2781 / 97-2783 / 97-2784 / 97-2785 / 97-2786 du 4 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés du préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur en date du 26 novembre 1996 prononçant le déclassement du service de médecine de la polyclinique Les Fleurs en catégorie B et prononçant la suppression du service de lits de médecine...
...LUCAS-BALOUP...Vu 1° / le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2001, sous le n° 01MA02431 présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité qui demande à la cour d'annuler le jugement en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 18 avril 2000 autorisant le transfert et le remplacement de deux appareils de radiothérapie de l'institut d'héliothérapie à la clinique Plein ciel, avenue du docteur Picaud, 06150 CANNES-LA-BOCCA ; Classement CNIJ : 61-07-01-03-01 C + Il soutient : - que le tribunal a confondu les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 99BX02674
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour la POLYCLINIQUE SAINT ALAIN, société anonyme ayant son siège ... de Rouergue, par Me X..., avocate ; La POLYCLINIQUE SAINT ALAIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 830.892,91 F, en réparation du préjudice subi du fait de l'intervention de l'article 34 de la loi 96-1160 du 27 décembre 1996 ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 830.892,91 F assortie...
