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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 08 avril 2014, 11MA01179
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2011 et régularisée par courrier le 28 mars suivant, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Automatic Distribution, dont le siège est 6 rue François Villon à Agde 34300, représentée par son gérant en exercice, par Me A...; La SARL Automatic Distribution demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801897 du 27 janvier 2011 du tribunal administratif de Montpellier en...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant au..., par la SCP LSK et associés, agissant par Me D...A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903293 et n° 0903295 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de restitution des droits de taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes qu'elle a acquittés pour un montant de 1 582 euros au...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour la SARL Eve et Cie, venant aux droits de la SARL VFAE - Vidéo Futur Agde, dont le siège est au Centre Mercure Conseil 338 avenue de la Libération à Manosque 04100, représentée par son gérant en exercice, par la SCP LSK et associés, agissant par Me B...A... ; la société Eve et Cie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903276 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2011 et régularisée par courrier le 25 mars 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Clémenceau VF, dont le siège est 27 avenue Georges Clémenceau à Montpellier 34000, représentée par son gérant en exercice, par Me A...; la SARL Clémenceau VF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801679 du 27 janvier 2011 du tribunal administratif de Montpellier en tant...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2010 par télécopie et régularisée par courrier le 27 septembre 2010, présentée pour la SARL DVD Azur, dont le siège est 720 avenue du Général Delattre de Tassigny à Frejus 83600, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; La SARL DVD Azur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804075 du 29 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon n'a que partiellement...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 septembre 2010 et régularisée par courrier le 27 septembre 2010, présentée pour la SARL Projection Cinébank, dont le siège est Les Sauvan à Sollies Ville 83210, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; La SARL Projection Cinébank demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801367 du 29 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon n'a que partiellement prononc...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 septembre 2010 et régularisée par courrier le 4 octobre 2013, présentée pour la SARL Saint Raph Vidéo, dont le siège est 417 boulevard Jean Moulin à Saint-Raphaël 83700, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; La SARL Saint Raph Vidéo demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804079 du 29 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon n'a que partiellement...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010, présentée pour la SARL Hyères VF, dont le siège est 78 avenue Gambetta à Hyères 83400, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; la SARL Hyères VF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802594 du 1er octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon n'a que partiellement prononcé la décharge de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes acquittée au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 juillet 2013, 11PA02998
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour la société Apsys venant aux droits de la société Apsys France, dont le siège est 105 rue Anatole France à Levallois Perret 92300, par la SCP Lsk et Associés ; la société Apsys demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916678/3-2 du 4 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 13 août 2009 autorisant le licenciement de Mme C...D...pour motif économique ; 2° de rejeter la demande de Mme D...devant le Tribunal administratif de Paris ; 3° de...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 septembre 2010, régularisée par courrier le 27 septembre 2010, sous le n°10MA03694, présentée pour la SARL Dragui Vidéo, dont le siège est 5 avenue du Maréchal Juin à Draguignan 83300, représentée par son gérant en exercice, par Me Massé de la Selarl LSK et Associés ; La SARL Dragui Vidéo demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801438 du 29 juillet 2010 par lequel le tribunal...
