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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 décembre 2016, 14PA02456
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stratime Composites Systèmes SCS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie CCI NC à lui verser une somme de 45 014 630 francs CFP au titre du lot n° 12a du marché relatif à l'extension et au réaménagement de l'aérogare passagers l'aéroport international de Nouméa - la Tontouta. Par un jugement n° 1300006 du 13 mars 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 mars 2016, 15PA02655
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Boyer a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'un recours en contestation de la validité du marché, relatif à la construction du poste 8 en prolongement du grand quai du port de Nouméa, conclu le 23 juin 2014 entre le port autonome de la Nouvelle-Calédonie et la société Dumez-GTM-Nouvelle-Calédonie. Par un jugement n°1400235 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, a annulé ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mars 2016, 14PA05269
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Architecture et Avenir AetA a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser, au titre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, des indemnités de 4 324 062 francs FCP au titre de l'allongement du chantier et 8 833 845 francs CFP en rémunération de prestations supplémentaires, assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2012, la somme de 3 758 930 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 14PA01491
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SELARL LOUZIER - FAUCHE - CAUCHOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Interoute Nouvelle-Calédonie IRNC a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ordre de service n°38-12 du 8 novembre 2012 par lequel le Port autonome de Nouvelle-Calédonie a résilié le marché n°3530-50/P relatif aux travaux de prolongement du grand quai du port de Nouméa, d'ordonner la reprise des relations contractuelles ou, à titre subsidiaire de condamner le Port autonome de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA03741
...LOUZIER...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2012, présentée pour le GIE Transport interprovincial, dont le siège est 43 bis route du Port Despointes à Nouméa Cedex 98803, par la Selarl Louzier-Fauché-Cauchois ; le GIE Transport interprovincial demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 12036 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2011 par laquelle le syndicat mixte de transport interurbain a attribué à la société Nord Sud voyageur les lots n° 1 et 3 du marché n° 2001-01/SMTI...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 octobre 2012, 11PA00729
...SELARL D'AVOCATS LOUZIER FAUCHE CAUCHOIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 2011 et 23 mai 2011, présentés pour M. B, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Louzier Fauche Cauchois ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600022 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier territorial de Nouméa soit condamné à lui verser la somme de 100 millions de francs CFP en réparation des préjudices résultant pour lui du retard affectant la prise en charge de la grave maladie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 janvier 2012, 10PA01357
46-01-02-01 Outre-mer. Droit applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Statut des collectivités d'outre-mer et... ...LOUZIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour la SOCIÉTÉ LE NICKEL, dont le siège est au 2 rue Desjardins, BP E5, à Nouméa Cedex 98848, en Nouvelle-Calédonie, par Me Louzier ; La SOCIÉTÉ LE NICKEL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1040 du 3 mars 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du gouvernement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 décembre 2011, 09PA06535
...JOHN LOUZIER - MARIE-LAURE FAUCHE -CLAIRE GHIANI...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par la Selarl Louzier-Fauche-Ghiani ; M. ROYERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900149/1 en date du 27 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 2009 par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a rejeté son recours gracieux du 16 février 2009 tendant au retrait des ordres de recette émis les 9 et 17 décembre 2008, ensemble ces ordres de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2010, 09PA07023
...JOHN LOUZIER - MARIE-LAURE FAUCHE -CLAIRE GHIANI...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, présentée pour la SARL SOMINORD, dont le siège est au BP 1086 à Nouméa 98845, Nouvelle-Calédonie, représentée par son gérant en exercice et par M. Roger A, demeurant ..., Nouvelle-Calédonie, par Me Louzier ; la SARL SOMINORD et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09110 en date du 23 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2009 par lequel le président de la province Sud a abrogé l'arrêté du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 octobre 2010, 09PA01211
...SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 18 mai 2009, présentés pour la SARL ARCHITECTURE ET AVENIR, ayant son siège 7 rue des Santals BP 8271 à Nouméa 98807, par la Selarl Louzier-Fauche-Ghiani-Nanty ; la SOCIETE ARCHITECTURE ET AVENIR demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0700312 du 12 décembre 2008 en son article 2, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Dumbéa à lui verser la somme de 1 890 000 francs CFP TTC en réparation du préjudice...
