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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602047 du 7 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2016, M.B...

...LORANG...Vu la requête, enregistrée au greffe le 5 octobre 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 août 2003, présentés pour Mme Najat X, agissant en son nom personnel et en qualité légal de ses enfants mineurs, élisant domicile ..., par Maître Lorang, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 août 2000 par lequel la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg refusant de l'indemniser du préjudice que lui a causé le suicide de son mari, à la communication du dossier médical de...

...SCP SCHEUER-PHILIPPIDES-LORANG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2000, présentée pour la COMMUNE DE THIONVILLE, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération en date du 25 juin 1995, par Me X..., avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE THIONVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg n° 9700576-9700577 du 2 décembre 1999 en tant qu'il a annulé la délibération du conseil municipal du 20 décembre 1996 portant modification du plan d'occupation des sols, en ce que cette modification concerne des terrains situés...

...LORANG...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 16 janvier 2001, 10 avril 2002 et 20 septembre 2004, présentés pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., pour Mme Tania A, élisant domicile ..., pour M. Gustave B, élisant domicile ..., par Me Lorang, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 980787 en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département de la Haute-Saône à raison des conséquences dommageables de l'accident survenu le 11 juillet 1997 sur la route...

...LORANG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2001 sous le n° 01MA00918, présentée pour la COMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2001, par Me LORANG, avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2495 du 18 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 30 janvier 1997 par laquelle le conseil municipal de Caumont-sur-Durance n'a pas autorisé le maire à signer un acte d'échange de...