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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 13 février 2017, 13PA04301
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique.... ...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 98 000 euros, en réparation des conséquences dommageables des opérations chirurgicales qu'il a subies à l'hôpital Tenon en mai 2010. Par un jugement n° 1115384/6-2 du 2 juillet 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2016, 16PA00045
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2015 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504201 du 16 décembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 4 janvier 2016, et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2016, 16PA00051
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2015 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504200 du 16 décembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 4 janvier 2016, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juillet 2016, 15VE00301
34-04-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Contentieux de la responsabilité.... ...AARPI LOIRE - HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le département de l'Essonne à leur verser la somme de 278 180 euros assortie des intérêts à compter de la date de réception de leur réclamation préalable le 9 mai 2012, en réparation, d'une part, du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison de la longueur excessive de la procédure d'expropriation pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA02409
...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mai 2013 par laquelle La Poste lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an, dont cinq mois avec sursis, de condamner La Poste à lui verser la somme de 40 000 euros au titre des préjudices relatifs aux frais de mutuelle et au manque à gagner sur sa pension liés à l'illégalité de cette décision, d'enjoindre à La Poste de le réintégrer dans ses fonctions dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 avril 2016, 15PA02036
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mai 2014 du préfet de police en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1425935/2-1 du 8 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai 2015 et 14 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 mars 2016, 14PA03014
...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 juin 2011, confirmée le 18 janvier 2012 sur recours gracieux, par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le recours amiable qu'ils avaient présenté en vue d'une offre de logement dans le cadre des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, issu de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 et d'enjoindre à l'administration de leur attribuer un logement correspondant aux besoins de leur famille sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 février 2016, 13PA04301
...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 98 000 euros, en réparation des conséquences dommageables des opérations chirurgicales qu'il a subies à l'hôpital Tenon en mai 2010. Par un jugement n° 1115384/6-2 du 2 juillet 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 novembre 2013, 5 mai 2014, 13 et 14 janvier 2016, M. C..., représenté par Me Loiré, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02499
...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par jugement n° 1431615/2-1 du 16 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2015, Mme D..., représentée par MeE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA02016
...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318259/6-1 du 4 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 octobre 2013 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37...
