Recherche de avec pour avocat LLC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 53
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...SELARL INTERBARREAUX LLC et ASSOCIES...Vu la requête transmise par télécopie le 7 avril 2005, régularisée le 8 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA00797, présenté par la SELARL Interbarreaux LLC et associés, avocats, pour M. et Mme Fernand X élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0000858 en date du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Cabasse à leur verser des dommages et intérêts pour préjudice moral et à leur rembourser des...
...SOCIETE D'AVOCATS LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA002400, présentée par la Selarl Cabinet Guisiano, avocat, pour la COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS 83230 représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903556, 0103503, 0303423, 0303426, 0304 315, 0304320 et 0304933 du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé : - les arrêtés en dates des 12 juillet 1999, 27 juin 2001, 16 mai 2003, et 9 juillet 2003...
...LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2004 sous le n°04MA02427, présentée par Me Lefort, avocat, pour la SCI GRAND LAC, dont le siège est aux Maures de la Bégude à Fayence 83440 ; La SCI GRAND LAC demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°9903716 du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 412.463,62 euros 2.705.584 F au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'annulation, par jugement du même...
...SELARL LLC ET ASSOCIES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille adressée par télécopie et régularisée le 17 mars 2005 sous le numéro 05MA00635, présentée par Me Campolo, avocat, pour le MAIRE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ; Le MAIRE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500207 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il prononce la démission d'office de M. Jean-Pierre X, conseiller municipal ; 2° de constater que M. Jean-Pierre X a refus...
...SELARL LLC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille adressée par télécopie et régularisée le 17 mars 2005 sous le numéro 05MA00636, présentée par Me Campolo, avocat, pour le MAIRE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, Le MAIRE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500206 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il prononce la démission d'office de M. Georges X, conseiller municipal ; 2° de constater que M. Georges X a refusé d'assurer, sans excuse...
...SELARL LLC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille adressée par télécopie et régularisée le 17 mars 2005, sous le numéro 05MA0637, présentée par Me Campolo, avocat, pour le MAIRE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ; Le MAIRE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500206 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il prononce la démission d'office de M. Roger X, conseiller municipal ; 2° de constater que M. Roger X a refusé d'assurer, sans excuse...
...LLC et ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 18 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DU BEAUSSET représentée par son maire en exercice en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2002, par la SELARL Interbarreaux LLC et associés, représentée par Me Jérôme Lefort, avocat ; La COMMUNE DU BEAUSSET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-00472 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de protection de la nature et de l'environnement des collines du Beausset-Vieux, l'arrêté en date...
...LLC et ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 18 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DU BEAUSSET représentée par son maire en exercice en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2002, par la SELARL Interbarreaux LLC et associés, représentée par Me Jérôme Lefort, avocat ; La COMMUNE DU BEAUSSET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-04739 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de protection de la nature et de l'environnement des collines du Beausset-Vieux, l'arrêté en date...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02614
...SELARL LLC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 octobre 2005, sous le n°05MA02614, présentée pour M. MOURAD X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez Mme Malika X, ... par la SELARL Interbarreaux LLC et Associés, avocats ; M. MOURAD X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 juillet 2005 par le préfet du Var ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...
...SELARL INTERBARREAUX LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01016, présentée par la SELARL interbarreaux Llc et associes, pour la commune de MONTAUROUX, représentée par son maire ; La commune de MONTAUROUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305380 du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2003 par laquelle le préfet du Var a rejeté son recours gracieux formé le 15 juillet 2003 contre l'arrêté en...
