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...LIOTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint Christopher's a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouvrir de 2 heures à 5 heures du matin le bar qu'elle exploite. Par un jugement du 14 octobre 2021 n° 2006533, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 novembre 2021 et 24 mars 2022, la société Saint Christopher's, représentée par Me Liotard, demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIOTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 septembre 2016 du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de carte de résident. Par un jugement n° 1608306 du 14 septembre 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2018, et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2019, M. B..., représenté par MeC..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIOTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1712425/2-2 du 27 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...LIOTARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 juillet 2014 et le 31 juillet 2014, présentés pour le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402782/5-3 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. D...A..., d'une part en annulant l'arrêté du 22 janvier 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LIOTARD...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303990 du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 27 février 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...

...LIOTARD...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par MeE... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915887 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 août 2009 par laquelle le ministre de la justice et des libertés a rejeté sa demande de changement de nom ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de la justice de l'autoriser à récupérer son nom patronymique d'origine, KamalA..., dans le délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIOTARD...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour M. Ilie A, demeurant ..., par Me Liotard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008329 en date du 7 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2010 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...LIOTARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai 2010 et 17 mars 2011, présentés pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Liotard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920263/12-1 en date du 3 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2...

...LIOTARD...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée pour la SA COPAS SYSTEMES, dont le siège social est sis 700 rue André Malraux à Guillerand Granges 07500 représentée par son représentant légal en exercice, par Me Liotard ; La SA COPAS SYSTEMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503818 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 21 mars 2008 qui l'a condamnée à garantir l'Etat des condamnations prononcées à son encontre ; 2° de condamner la société Thyssenkrupp Ascenseurs venant aux droits de la société Satis à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; Elle...