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135-02-01-02-01-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT VALLIER, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT VALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506130-0804013 du 5 octobre 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé la délibération du 24 juin 2008 du conseil municipal de la commune autorisant le maire à signer une convention d'indemnisation avec M. B, en tant que locataire d'un...
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour la COMMUNE D'ALBERTVILLE Savoie ; La commune demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0703904 en date du 10 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de l'association Bien vivre à Saint Sigismond, M. Pierre D, Mme Fernande E, Mme Yvette A, M. Emile F, M. Maurice B, M. Gérard G, M. Henri C, M. Jean-Luc H et M. Aubert I, annulé la délibération du conseil municipal du 16 février 2007 approuvant la révision du plan local d'urbanisme PLU et de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 juin 2010, 09VE00364
...CABINET LIOCHON et DURAZ SELARL CLDAA...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE VERNOUILLET, représentée par son maire en exercice, par Me Liochon ; la COMMUNE DE VERNOUILLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612462 en date du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à la société SDS, venant aux droits de la société Omen, la somme de 15 916,67 euros avec intérêt au taux légal à compter du 5 décembre 2006 en réparation du dommage subi du fait de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 09LY00319
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE BLUFFY Haute-Savoie ; La COMMUNE DE BLUFFY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701309 et n° 0701311 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2008 qui, à la demande de M. A, a annulé deux délibérations du 14 novembre 2006 par lesquelles son conseil municipal a décidé de préempter, respectivement, les parcelles cadastrées A 1105 et A 1530 ; 2° de rejeter les demandes de M. A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner ce dernier à lui verser une somme de 3 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 mai 2010, 08LY00331
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE MIRIBEL-LANCHATRE Isère, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402659 et n° 0403608 du Tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2007 en tant que, par ce jugement, à la demande de Mme A, le Tribunal a annulé l'arrêté du 28 juin 2007 par lequel son maire a délivré un permis de construire à M. B ainsi que l'arrêté du 10 août 2007 modifiant ce permis de construire ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Grenoble tendant à l'annulation de ces arrêtés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08LY02646
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Pierre D, domicilié ..., Mme Annie G, domiciliée ..., Mme Christiane B, domiciliée ..., Mme Yvette E, domiciliée ..., M. Lucien H, domicilié ..., Mme Simone F, domiciliée ..., M. Roger C, domicilié ... et Mme Carinne A, domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702426 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Poisy Haute-Savoie du 5 mars 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 07LY01812
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAMBERY METROPOLE, dont le siège est 106 allée des Blachères à Chambéry cedex 73026 ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAMBERY METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201572 du 11 mai 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a condamnée à payer à la société Acem la somme de 71 656,17 euros au titre du solde du marché passé pour le lot n° 5 dans le cadre de l'opération de construction d'un gymnase pour la commune de Challes-les-Eaux, ainsi que la somme de...
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 sous le n° 07LY02699, présentée pour la SOCIETE MARTOIA, dont le siège social est à Rochenoire, Saint-Jean-de-Maurienne 73300 ; La SOCIETE MARTOIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304882 du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mercury à lui payer une somme de 35 846,35 euros en règlement du marché relatif aux travaux de requalification du chef-lieu de la commune ; 2° de condamner la commune de Mercury à lui payer une somme...
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu l'arrêt du 18 décembre 2008, par lequel la Cour a : 1° rejeté la requête de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et de la COMMUNE DE CHINDRIEUX tendant à l'annulation du jugement n°02-5054 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature FRAPNA et de M. A, annulé l'autorisation d'installation et travaux divers accordée le 29 octobre 2002 par le maire de Chindrieux à la Communauté de communes du Lac du Bourget pour un projet d'aménagement touristique et portuaire au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 mai 2009, 08LY00044
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu, I, sous le n° 08LY00044, la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE MONT-BLANC IMMOBILIER, dont le siège est 29 avenue de Miage à Saint-Gervais-les-Bains 74170 ; La SOCIETE MONT-BLANC IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403984 et n° 0403987 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 octobre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté ses demandes, en premier lieu, d'annulation de l'arrêté n° URB/2004/0071 VB du 21 mai 2004 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a rejeté sa demande de permis...
