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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2014, 13NT02234
...LEXCAP ANGERS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour M. et Mme D..., demeurant..., M. et Mme A..., demeurant ... et M. et Mme C..., demeurant " ...par Me Meunier avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme D... et les autres requérants demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300833 du 10 juin 2013 par laquelle le président de la 6° chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2012 par lequel le maire d'Angers a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI JSB Immo pour la construction d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 septembre 2014, 13NT01853
...LEXCAP ANGERS...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour le centre hospitalier du Haut-Anjou, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est sis quai Georges Lefèvre à Château-Gontier 53200, par MeB... ; le centre hospitalier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser à M. A... l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique pour la période comprise entre le 30 mars 2007 et le 30 juin 2009 ; 2° de rejeter la demande de M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA03011
...LEXCAP ANGERS...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour MeA..., domicilié..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Planet Bloo, et la société Planet Bloo Holding, dont le siège est 22 rue Freycinet à Paris 75016, par la SELARL Lexcap ; Me A... et la Société Planet Bloo Holding demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107709/2-1 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 54 millions d'euros et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros...
