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...LEVY PASCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados ainsi que son arrêté du 19 février 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement nos 2002228, 2100863 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A..., représentée par Me Lévy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 6 octobre 2021 en tant qu'il a...

...LEVY PASCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, M. A... G..., M. E... K... I... et Mme J... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de leur délivrer un visa de long séjour en qualité de descendants à charge de ressortissante française. Par un jugement nos 1908956, 1908958 et 1908960 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020 sous le n° 20NT01307, M. A... G...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEVY PASCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900903 du 9 juillet...

...LEVY PASCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601649 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 16NT03633 le 2 novembre 2016, le 23...