Recherche de avec pour avocat LEVETTI dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP PENARD LEVETTI OOSTERLYNCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2003, sous le N° 03MA02392, présentée pour la société anonyme Poggia Provence, anciennement Poggia CGM, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social, sis ..., par la SCP PENARD-LEVETTI-OOSTERLINK, avocat ; La société Poggia Provence demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 23 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce que l'expertise ordonnée le 24 juillet...

...LEVET...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 juin 2002, sous le n° 02LY01234, présentée pour Mme Marcelle X, domiciliée ..., par Me Levet, avocat au barreau de Chambéry ; Mme X doit être regardée comme demandant à la Cour le sursis à l'exécution de l'article du rôle correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995, ainsi que celui des pénalités dont elles ont été assorties, et dont les conclusions en décharge ont été rejetées par l'article 2 du jugement n° 9904009 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 mars 2002 ; Elle soutient qu'en...

...SCP PENARD LEVETTI OOSTERLYNCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2002 sous le n° 02MA01206, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats PENARD-LEVETTI-OOSTERLYNCK ; Classement CNIJ : 17-03-01-02-04 C Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son opposition aux titres de recettes émis à son encontre par la maison de retraite de Mazan le 19 juin 1998 ; 2°/ d'accueillir son opposition aux titres de recettes en cause et de la décharger des sommes qui...

...LEVETTI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000, sous le n° 00MA01193, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me LEVETTI, avocat à la Cour ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99105 en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 février 1998 par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de régulariser sa situation administrative et la décision du 23 novembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours...