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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 novembre 2020, 19MA00638
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2019 et le 27 mai 2020, les sociétés Immobilière Carrefour et Carmila France, représentées par Me B..., demandent à la Cour d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire d'Arc-sur-Argens a refusé un permis de construire portant création de deux moyennes surface de secteur 2 non alimentaire pour des surfaces...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 novembre 2020, 19MA05071
09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ... ...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2019 et 14 août 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Letang avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, délivré le 25 septembre 2019, sous le n° PC 004 112 19 00005, à la société Lidl pour la démolition totale du bâtiment existant et la construction d'un magasin à l'enseigne Lidl sur le territoire de la commune de Manosque...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19PA03406
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019 et des mémoires complémentaires les 31 mars 2020 et 15 septembre 2020, la société Brico Dépôt, représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de Varennes-sur-Seine a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Vares Immo ; 2° de mettre à la charge de...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS ; SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS ; SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 19MA03149, les 12 juillet 2019, 2 avril 2020, 19 mai 2020, 27 mai 2020 et 10 novembre 2020, la société Auzon Ventoux, représentée par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'autorisation de construire donnée par le maire de Monteux à la société Equilis France Holding le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 février 2021, 19LY01326
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2019, la société à responsabilité limitée SARL Capaman, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de Gannat a délivré à la société Immobilière Européenne des Mousquetaires un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale...
