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...LEOSTIC MEDEAU -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, complétée par mémoire enregistré le 22 janvier 2007, présentée pour M. et Mme Loys X, demeurant ..., par la SCP Leostic, Medeau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200899 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 à 2001 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 06NC01173
...LEOSTIC MEDEAU -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant à ..., par Me Reny, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à condamner la commune de Fromelennes à lui verser diverses indemnités en réparation des conséquences du refus de ladite commune de la titulariser et de renouveler son contrat de travail et, d'autre part, à l'enjoindre de formuler une proposition d'intégration ; 2° à titre principal, d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 02NC00533
...LEOSTIC MEDEAU SCP...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002, complétée par un mémoire enregistré le 20 janvier 2003, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par la SCP Leostic Medeau, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971393 du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient qu'il est...
...LEOSTIC - MEDEAU - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2002 sous le n° 02NC00352, présentée pour Mme Véronique X élisant domicile ..., par la société d'avocats Leostic Medeau, avocats au barreau des Ardennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900747 en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1999 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Fumay a rejeté sa demande de révision de note définitive qui lui a été attribuée au titre de...
