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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 février 2021, 20PA01356
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier territorial CHT Gaston Bourret l'a suspendue à titre conservatoire. Par un jugement n° 1900330 du 26 mars 2020, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai 2020 et le 12 novembre 2020, Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 février 2021, 20PA01357
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 46-01-03-02-02-01 Outre-mer.... ...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a révoquée de ses fonctions, et d'ordonner sa réintégration et la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 1900354 du 26 mars 2020, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 mai 2019, 18PA02600
30-02-02-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel... ...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017, par lequel le président de la Nouvelle-Calédonie l'a révoqué de ses fonctions, et de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 400 000 F CFP, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1800050 du 31...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 mars 2019, 17PA01711
...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Sous le n° 17PA01711 : Procédure contentieuse antérieure : La société australe d'animation touristique SAAT a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° de la décharger partiellement du montant des sommes auquel elle a été assujettie à hauteur 439 163 544 F CFP au titre du prélèvement communal sur le produit des jeux en 2012, 2013, 2014 et 2015 ; 2° en conséquence de quoi, de ramener le montant des prélèvements à la somme de 267 099 425 F CFP ; 3° de prononcer la restitution de la somme de 172 064 119 F CFP à titre de trop-perçu de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 juin 2018, 17PA02745
46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alpha Jurisdiques a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2012 et 2013, de lui accorder le sursis de paiement et de diligenter une expertise aux fins de production de toutes pièces de nature...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA01307
46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Interoute a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des impositions au titre de la contribution des patentes visées par le commandement de payer du 14 octobre 2015. Par un jugement n° 1600204 du 16 février 2017, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2018, 16PA01701
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Mary-Laure Gastaud, ès qualités de liquidateur judiciaire de M. E... A...B..., a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle de solidarité, ainsi que des pénalités pour mauvaise foi, auxquelles M. A... B...a été assujetti au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2018, 16PA02107
46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Transport du Sud a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe de solidarité sur les services qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant aux années 2011 et 2012, à titre subsidiaire, de prononcer une réduction de 3 222 532 francs CFP en droits et de 502 709 francs CFP en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 février 2018, 16PA01629
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Abjidado a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, de juger que la sanction qui lui a été infligée sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juillet 2017, 16PA02652
46-01-01-005 Outre-mer. Droit applicable. Généralités. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL DE GRESLAN-LENTIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des résidents de Koutio-Secal ARKSECAL a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 3 avril 2015 par lequel le maire de la commune de Dumbéa a autorisé la société immobilière de Nouvelle-Calédonie SIC à construire une résidence pour séniors sur le lot 110 du lotissement Secal-Koutio, ensemble la décision du 17 juillet 2015 rejetant...
