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| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 novembre 2023, 23MA00855
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEMARCHAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial introduite au profit de son épouse, Mme B... épouse A..., d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui accorder le bénéfice du regroupement familial dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 12 décembre 2022, 22MA01476
35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...LEMARCHAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 mai 2020, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de ses deux enfants mineurs. Par un jugement n° 2008197 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme D..., représentée par Me Lemarchand, demande à la Cour...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...LEMARCHAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404262 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEMARCHAND...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104345 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 25 octobre 2011 portant rejet de la demande de titre de séjour présentée par Mme B...avec obligation de quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant le tribunal administratif de Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 18 février 2004, 02PA00204
...LEMARCHAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 2002, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ... par Me LEMARCHAND, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l' année 1991 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l' imposition litigieuse...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 18 février 2004, 99PA03393
...LEMARCHAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 1999, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ... par Me LEMARCHAND, avocat : M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3480 en date du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990 mis en recouvrement le 31 décembre 1995 ; 2° de prononcer la réduction des impositions litigieuses ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 14 mai 2003, 98NT00908
...HUC ; BESSON ; BOLO-LEMARCHAND ; VINCENT ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 1998, présentée pour le Centre hospitalier Louis Pasteur de Cherbourg, dûment représenté par son directeur, dont le siège est 46, Val de Saire à Cherbourg 50102, par Me Alain X..., avocat au barreau de Nantes ; Le Centre hospitalier Louis Pasteur de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 94-1475 du 3 février 1998 du Tribunal administratif de Caen le condamnant à indemniser les préjudices dont Mme Anne-Marie Y... a demandé réparation suite à la réalisation d'une angiographie sous-clavière gauche...
