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...SCP LE STIFF BERTHELOT LEMAITRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le recteur de l'académie de Rennes l'a radié des cadres, d'autre part, d'ordonner sa réintégration, enfin de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1902110 du 15 novembre 2019, le Président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, ainsi que la...

135-02-03-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Opérations funéraires. 49-05-08 Police. Polices... ...SCP HUBERT- ABRY LEMAITRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2007 par lequel le maire de la commune d'Aviron a déclaré reprises par la commune les concessions portant les numéros B 44 et B 45, dont l'état d'abandon avait été constaté. Par un jugement n° 1400494 du 24 novembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a...

...KALYAPIN I. ; SADOVSKAÏA O. ; LEMAÎTRE R....TROISIÈME SECTION AFFAIRE IGOSHIN c. RUSSIE Requête no 21062/07 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 DÉFINITIF 28/11/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Igoshin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en...

...LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Chevy, venant aux droits de la SAS Exploitation des Boucheries Chevy, dont le siège social est situé 6, place Boston à Hérouville Saint-Clair 14200, par Me Lemaitre, avocat ; la SAS Chevy demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201079 en date du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence de 10 240 euros, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 ; 2° de...

...LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Défi Viandes, dont le siège social est situé 6, place Boston à Hérouville Saint-Clair 14200, par Me Lemaitre, avocat ; la SAS Défi Viandes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201080 en date du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence de 5 952 euros, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la...

...LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Caennaise des Viandes, dont le siège social est situé ZI de la Sphère, 1340, rue Léon Foucault à Hérouville Saint-Clair 14200, par Me Lemaitre, avocat ; la SAS Caennaise des Viandes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201077 en date du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence de 54 527 euros, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 ; 2° de prononcer la...

...LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Nivernaise, dont le siège social est situé 6, place Boston à Hérouville Saint-Clair 14200, par Me Lemaitre, avocat ; la SAS Nivernaise demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201076 en date du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence de 3 323 euros, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge...

...LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Marc Munier, dont le siège social est situé 6, place Boston à Hérouville Saint-Clair 14200, par Me Lemaitre, avocat ; la SAS Marc Munier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201081 en date du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence de 30 177 euros, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la...

...LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Maxiviande Gros, dont le siège social est situé 6, place Boston à Hérouville Saint-Clair 14200, par Me Lemaitre, avocat ; la SAS Maxiviande Gros demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201078 en date du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence de 22 015 euros, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre...